Chapitre 1 - Un Notaire, ça fait quoi ? II, le retour

Chapitre 1 - Un notaire Notaire, ça fait quoi ? Suite

Mais en réalité, la raison d’être fondamentale du notaire est toute autre. Et nettement plus scabreuse. Le notaire, en effet, est un agent du fisc.
Vade retro, Satanas !
Pour l’Etat, le notaire est en effet un percepteur à titre gratuit, c’est-à-dire qu’il ne lui coûte pas un sou. Au contraire, même, car il génère de la TVA, des taxes et charges professionnelles, comme toute entreprise et contrairement à un percepteur normal.
Chargé de taxer ses clients, le notaire verse l’argent tout frais dans la bouche de l’administration fiscale, qui n’a pas à attendre les déclarations et les payements des contribuables.

Et nous touchons là l’unique justification de l’existence même des notaires.
Son rôle de technicien du droit peut être en effet tenu par n’importe quel juriste qui se serait spécialisé dans les branches de droit adéquates, tout comme certains avocats, par exemple, se spécialisent en droit du travail ou en droit administratif.
Vous pouvez écarter toutes les arguties que vous débiterons les intéressés : l’assermentation, la compétence juridique, les obligations de conseils et la probité sont à la portée de n’importe quel juriste sérieux.
Rien ne justifie le monopole qui est accordé par l’Etat aux notaires en matière immobilière et de donations, et surtout pas les intérêts corporatistes d’une profession qui ne dispose que de cette façade légale en guise de protection envers les diplômés aussi compétents qu’eux - mais qui n’ont pas gagné au jeu de la chaise musicale - et surtout envers les professions concurrentes telles que les avocats ou les experts-comptables.
Retirez le monopole : le notariat disparaît. C’est aussi simple que ça.
Convenons que si le notariat était un outil indispensable ou même seulement ingénieux, tous les Etats de droits connaîtraient le système. Or, ce n’est pas le cas.
D'aucuns, parmi les notaires, voient même dans le notariat « l'un des piliers de l'ordre social ». Sans rire.

Le notaire, donc, est un juriste et un agent du fisc. On pourrait cependant imaginer que le système déclaratif direct, qui constitue la base de fiscalité française, soit appliqué également en matière immobilière ou familiale. Mais cela s’avère strictement impossible dans un pays incapable de réformer une fiscalité immobilière et familiale archaïque et surtout une organisation administrative insensée.
Non que les fonctionnaires du fisc – c’est-à-dire les syndicats - s’opposeraient à la remise en forme de la fiscalité, mais il ne leur viendrait même pas à l’esprit d’améliorer le système actuel (et ancien, par la même occasion).
Dans le passé, un gouvernement avait pensé supprimer le monopole et la profession notariale, à l’instar de ce qui se fit des années plus tard pour les commissaires priseurs. Mais, outre l’impossibilité financière de racheter les charges aux notaires, les règles fiscales et les fonctionnaires des finances auraient empêché tout changement. Nous reviendrons plus loin sur un autre obstacle à une réforme : l’administration hypothécaire.
Pour être honnête, il faut dire que personne n’a envie que le système change. En effet, même indemnisée, la profession notariale s’opposerait à tout changement de la réglementation foncière, car elle perdrait alors toute prééminence et cela entraînerait automatiquement la libéralisation de leur domaine d’activité. De fait, subsisterait une seule profession de conseils juridiques, tout comme les pays de droit britannique ne connaissent, schématiquement, que les lawyers, certains plaidant en justice, d’autres non.

Toujours est-il que le public est bien content de pouvoir se tourner vers les notaires pour obtenir des conseils dans une jungle légale de plus en plus touffue. En effet, même si nul n’est censé ignorer la loi, l’Etat est bien content de trouver un relais d’informations auprès du grand public qui irait d’infractions en sinistres s’il devait s’enquérir lui-même de lois pléthoriques et rarement cohérentes
De plus, le fait que les notaires n’aient pas le droit de faire payer les rendez-vous fait qu’ils sont plus accessibles au grand public. On touche là un paradoxe : « les notaires sont tous des voleurs », mais l’on a beaucoup moins d’appréhension d’aller chez lui que chez l’avocat pour un renseignement juridique…