2ème partie REPRODUCTION - NAISSANCE DU NOTAIRE

Chapitre 1 - Les études

L’enseignement du droit n’étant délivré en France que dans le cadre universitaire, il faudra d’abord au futur notaire s’inscrire en faculté et obtenir brillamment (pour le lustre) les quatre années, c’est-à-dire la licence et le master (c'est plus in que le mot « maîtrise »). Il est à noter que cette dernière, n’a pas forcément à être « notariale », pourvu qu’elle soit effectuée en droit privé et non public.
Ensuite, il peut être utile pour l’étudiant de tenter un D.E.A. mais cela n’est pas du tout indispensable. Remarquons qu’il y a peu de candidats sortant d’un D.E.S.S. non notarial, qui, contrairement au D.E.A., dispense déjà directement une formation quasi professionnelle de qualité.

Armé de sa maîtrise, notre étudiant s’est donc décidé pour la profession de notaire. Mais pourquoi donc cette idée bizarre ?
Le notariat traîne à perpétuité une image d’archaïsme et de paperasses poussiéreuses. De fait, c’est une profession discrète car elle ne pourra jamais dynamiser l’économie : elle s’en nourrit par l’intermédiaire du marché immobilier, mais elle n’est à l’origine d’aucune innovation économique et ses ressortissants n’ont pas l’image de « winners », loin s’en faut. C’est pourquoi, vous ne trouverez, par classe, que quelques rares étudiants excellents, la plupart des candidats notaires étant l’archétype de l’étudiant médiocre et besogneux à ses heures (c’est-à-dire à la veille de l’examen. Si, si, ami étudiant, soit un peu honnête !). A la sortie de la faculté de droit, les meilleurs étudiants tentent des concours difficiles tels que celui de l’Ecole Nationale de la Magistrature ou s’orientent, par exemple, vers un D.E.S.S. de droit des affaires et fiscalité (D.J.C.E.).

Certains métiers peuvent faire naturellement l’objet d’une vocation, tels que cuisinier, infirmière, etc… En revanche, le notariat n’est qu’une discipline juridique, qu’un outil ne pouvant évidemment répondre à aucune inclinaison naturelle et spontanée. Alors pourquoi choisir le notariat ? Parmi les raisons, voici les plus courantes.
- L’appât du gain : dans la grande majorité des cas, les notaires gagnent fort bien leur vie, et comme il existe pléthore d’avocats, autant aller là où il y a moins de concurrence. Croyez bien que, si le notariat nourrissait chichement son homme, peu de candidats se présenteraient…
- Il faut bien faire quelque chose : si l’on ne se sent pas l’envie de passer des concours de la fonction publique, une fois sorti de la faculté, on peut devenir juriste d’entreprise (mais il vaut mieux parler autre chose que le seul français et être sélectionné sur dossier), avocat ou huissier (mais tout le monde n’apprécie pas l’aspect conflictuel de ces professions). Par élimination, donc, certains inconscients peuvent se diriger vers le notariat.
- Papa est notaire : cas moins fréquent que l’on imagine, l’étudiant sans imagination aurait quand même tort de se priver de cette certitude de succéder au roi. Qui plus est, l’installation lui coûtera forcément moins cher (au moins à terme, après le décès de Papa, il y aura retour sur investissement).
Nous pouvons constater que les motivations à devenir notaire ne sont pas légion ; en effet, comme nous le verrons, il s’agit d’un métier trop généraliste, voire disparate, pour donner une image claire de lui-même et ainsi susciter des vocations.

Une fois la décision prise, encore faut-il passer son diplôme. Mais où et comment ?
Parmi la diversité surabondante de hautes études dans le système éducatif français, il existe deux voies pour passer le diplôme de notaire. Pourquoi deux possibilités, me direz-vous pour une profession, qui plus est relativement rare ? Parce qu’une seule formation, ce serait trop simple. Voilà. Le tout est coordonné par le Centre National de l'enseignement Professionnel Notarial (CNEPN) qui est en charge de la formation professionnelle.

Traditionnellement, le métier de notaire s’apprenait plus ou moins sur le tas, d’où l’émergence de centres de formation professionnelle (C.F.P.N.) pris en charge par les conseils régionaux et les chambres départementales. Vous pouvez le constater, les notaires, en tant que dignes représentants de l’Etat, n’échappent pas aux subdivisions géographiques. Nous reviendrons sur ce point plus loin.
La seconde voie de formation est universitaire, au travers d’un D.E.S.S. ou d’un Master ( !) qui délivrent le Diplôme Supérieur du Notariat (D.S.N.), équivalent au Diplôme d’Aptitude aux Fonctions de Notaire (D.A.F.N.) de la voie professionnelle.
La sélection d’entrée s’effectue dans les C.F.P.N. par un examen d’entrée, pour lequel il existe des équivalences universitaires dans certaines matières. Dans les D.E.S.S., comme pour tous les autres, la sélection se fait sur dossier.
La formation en elle-même est schématiquement la même : il s’agit de passer une année théorique, sanctionnée par des examens, et dispensée alternativement par des professeurs, des notaires ou d’autres professionnels. Puis, l’étudiant doit effectuer un stage de deux ans dans une étude, tout en s’absentant pour quelques séminaires et examens. Pendant ce temps, le candidat porte le titre (il en faut bien un, paraît-il) de « Notaire Stagiaire ». Ceci fait, la future victime du notariat doit soutenir un mémoire devant un jury. Que serait l’Education de ce beau pays sans ces mémoires tellement formateurs et dont tout le monde se fiche éperdument ?
Il se peut que, même dans des petites villes, il existe entre les formations professionnelle et universitaire une concurrence, qui ne sera cependant pas reconnue officiellement. Seule différence – mais de taille - les frais de scolarité universitaires sont très inférieurs à ceux des centres de formation, financés par les étudiants et le CNEPN. Quant aux diplômes, ils sont équivalents en termes de qualité, contrairement à ce que vous diront les tenants de l’une ou l’autre formation.
Ces diplômes professionnels peuvent être suivis par un D.E.S.S. de gestion de patrimoine, qui complète avantageusement la formation.
Enfin, il existe un recrutement parallèle, qui permet d'accéder aux fonctions de notaire, sous certaines conditions, à des personnes ayant exercé les métiers de magistrat, universitaire, avocat, juriste d'entreprise, huissier, etc...

Son diplôme en poche, il reste à notre lauréat (dont le nouveau titre est devenu « Notaire Assistant ») à s’installer, et là n’est pas la moindre des difficultés. Car il faut bien le reconnaître, la formation professionnelle n'a pas pour but de former des notaires, mais des bons ouvriers, en se gardant bien de préciser aux étudiants qu'ils ne pourront pas tous exercer leur métier.