bonus

Allez! Pour finir sur une note amusante, cette réaction épidermique  et un tantinet aggressive du conseil supérieur du notariat par sa motion adoptée lors de l'assemblée générale des 1er et 2 juillet 2008 :

L’Assemblée générale du Conseil supérieur:
Ayant pris connaissance :
- de l’annonce d’une mission confiée à Me DARROIS, avocat, pour réfléchir à l’évolution de sa profession, tant en ce qui concerne ses structures d’exercice et de représentation que sur son éventuel élargissement aux avoués, juristes d’entreprise et conseils en propriété industrielle,
- des commentaires des représentants du Barreau,
- Rappelle le rôle fondamental de l’institution notariale dans le système de droit continental dont l’abandon remettrait en cause les fondements de notre société, et nuirait aux intérêts des citoyens comme à ceux de l’Etat,
- Insiste sur les différences fondamentales qui existent entre les avocats et les notaires dont le statut d’officier public est incompatible avec les caractéristiques de la profession d’avocat,
- Constate que l’Etat a toujours manifesté sa confiance dans le notariat, notamment en lui conférant des missions nouvelles, confirmant l’intérêt essentiel pour notre pays de disposer d’une profession impartiale parce qu’indépendante, vouée au service public de l’authenticité, préservant ainsi les intérêts des citoyens et ceux de l’Etat,
- Rappelle que la co-existence de plusieurs professions du droit, complémentaires entre elles, est le meilleur gage du respect des droits des citoyens, et de leur égal accès au droit,
En conséquence:
-Se refuse absolument à envisager toute perspective conduisant à la création d’une profession unique du droit qui serait contraire tant à l’intérêt véritable des citoyens qu’à celui de l’Etat,
- Et demande au Président du Conseil supérieur du notariat de faire savoir au Garde des sceaux, Ministre de la Justice et au Président de la République que la profession, dont la loyauté n’a jamais failli et consciente de son devoir de réserve, attend la confirmation qu’il est exclu de réunir dans un ensemble disparate deux professions aux vocations profondément différentes.

Où l'on apprend que le notariat est le gardien des fondements de notre société (!) et où le conseil supérieur du notariat se sent menacé par la guilde des avocats (on se demande pourquoi)!

Si c'est pas du joli corporatisme, ça...

 

Epilogue fin

Un danger se profile cependant en raison de plaintes de juristes étrangers (les avocats anglais, en particulier) qui veulent remettre en cause le monopole notarial pour atteinte à la concurrence et entrave à la libre circulation des services. Analyse incontestable s'il en est. Dans le système de libre échange qui constitue le socle de l'union européenne, pourquoi un juriste anglais ne pourrait-il pas rédiger le contrat pour son client anglais? Peut-être parce qu'il n'est pas percepteur...
Rajoutons que les tarifs fixés par décret des notaires constituent également une indéniable entente sur les prix. Et sans compter la rupture d’égalité entre Européens, car seules les personnes de nationalité française ont le droit d’être notaire. Sur ce dernier sujet, le gouvernement français campe sur sa position conservatrice, avec le contentement appuyée du notariat. Et c’est ainsi que la France est une nouvelle fois dans le collimateur de Bruxelles!
Il semblerait donc que l’Union Européenne constitue le seul danger véritable pour la corporation. Cependant, la directive Services en cours d’élaboration a pour l’instant expressément écarté de son champ d’application les notaires et les huissiers, à la demande du gouvernement français… Une chance, car une espèce incapable de s'adapter est toujours vouée à disparaître. Sauf si le biotope reste inchangé, comme pour le coelacanthe.

Résumons donc :
- atteinte à la concurrence;
- entente sur les prix;
- violation de l'égalité entre citoyens européens;
ça commence à faire beaucoup!
Pour peu que l'on rajoute une bonne atteinte à la libre circulation des services...
Pour l'heure, empêtrée dans ses certitudes et son manque d'initiative, la France se traîne ce boulet qu'est la caste notariale, organisation en soi inutile, avec son cortège d'archaïsmes et d'hypocrisies. Il serait temps de comprendre que le droit n'est qu'un outil, un service, et non un sacrement mystico-républicain.
En matière de prestations de services commerciaux, une institution à laquelle serait déléguée une partie de l’autorité publique est pur artifice. Et ce malgré les gesticulations de la profession essayant de se mettre au centre du droit tout en se rapprochant des notariats identiques étrangers. Quand l'on commence à ériger des forteresses, cela signifie que l'on ne contrôle plus le pays et que la défaite n'est pas loin. Comme les Templiers en Terre Sainte, mais sans intérêt historique en ce qui concerne les notaires!
Alors, vous demandez-vous, tant que les notaires à la française existent, comment en adopter un ? Nous nous retrouvons là en face d’un dilemme classique : préférer le jeune, empli de fraîches connaissances, ou un « vieux de la vieille », doté d'une précieuse expérience.
Le notariat étant un domaine d’argent et donc facilement conflictuel, mieux vaut choisir un individu jeune, qui devrait être plus à jour d’un point de vue légal et fiscal. En revanche, il est vrai qu’un ancien, meilleur négociateur et un tantinet moins zélé, obtiendrait peut-être plus facilement un accord ou retrouverait la manipulation magique qui débloque un dossier. A chacun de choisir.
Mais pour le citoyen lambda dont la vie professionnelle ne dépend pas du notariat, le choix se fera individuellement en fonction de critères objectifs, tels que l'âge et l’éloignement géographique du notaire, ou alors tout à fait subjectifs, tels que la réputation ou la méfiance inconsciente envers l'un des deux sexes. L’important est de sentir à l’aise avec son prestataire de service. Certaines personnes ont besoin d’être constamment rassurées, d’autres préfèrent le côté « relax » de leur notaire. Aucune règle n’existe.
Ce dont on doit se rappeler, cependant, c’est que le personnel d’une étude est généralement sérieux et serviable, et sera toujours prêt à donner un renseignement gratuit ou vous transmettre tel ou tel document. Et une chose est certaine : il vaut sûrement mieux être en bons termes avec le clerc qui travaille sur votre dossier qu’avec le notaire qui le maîtrise rarement ou, plus fréquemment, n’en connaît même pas l’existence. Par ailleurs, chacun est parfaitement libre de changer de notaire, même si l’on est obligé de passer par cette caste.
Aussi inadapté et sclérosé que soit le système français, il faut, comme à l'accoutumée dans le pays, apprendre à se contenter de peu, en espérant naïvement un changement. Alors, si vous rencontrez un jour notre jeune notaire attaché à un arbre, les yeux emplis de tristesse et d’espoir, adoptez-le : il se peut que vous ne le regrettiez pas.
Rappelez-vous seulement que le notariat est comme certains restaurants, même succulents : il vaut mieux parfois ne pas faire un tour en cuisine.

- FINE -

EPILOGUE

Le notariat à la française et l'Union Européenne


Nous ne nous attarderons pas sur certains facettes de la mort de notre héros local que nous avons déjà évoquées : regroupement et suppression d’études ou destitution. La disparition du notaire est en fait plus couramment due au départ en retraite. Il faut alors voir avec quelle impatience le futur oisif attend chaque jour que le ministre de la justice prenne acte de sa démission et nomme son successeur!
Précisons à cette occasion que les actes originaux sont simplement repris par le successeur, de façon à ce qu’ils restent consultables par qui de droit pendant un siècle, avant de partir, si le notaire le souhaite, aux archives départementales.
Mais même si un notaire peut disparaître corps et biens en redevenant un quidam, la situation de l’espèce - protégée par son monopole - reste confortable. Certes, le pays mériterait que le nombre de notaires soit considérablement augmenté, mais la profession est évidemment peu encline à partager le gâteau. Nous constatons donc qu’une espèce de grande taille, même vivant dans un biotope généreux, ne se reproduit pas forcément de façon galopante. Et un processus de reproduction long handicape toujours la croissance de la population, à l’instar des pachydermes.
Il n’empêche que la population augmente peu à peu et que, même si certains gouvernements ont souhaité faire disparaître la profession, cette dernière est à l’abri de l’extermination en raison notamment de l’immobilisme fiscal mais aussi du coût de rachat des charges qui serait hors de prix pour un état en déficit budgétaire permanent. Une profession immobile pour un système immobiliste. Aucun souci à se faire, donc, pour les notaires.
L’unification européenne, quant à elle, n’est pas suffisamment avancée pour représenter un danger. En effet, le notaire est détenteur d’une partie de l’autorité publique et son domaine d’action demeure de l’ordre des règles de police, qui sont du ressort exclusif des Etats. Certains notaires se gargarisent d’initiatives à l’échelle de l’Union, mais la rigidité des différents systèmes juridiques et les barrières linguistiques ramènent vite à la réalité.

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